J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520552A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :
M. Torre (Henri, Paul, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tronche (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».